ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE
2 RUE du Chapeau mairie 77990 Le Mesnil-Amelot
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE:
préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W771008239
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
771S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-12-2011
Date de la dernière déclaration
06-12-2011
Date de publication JO
17-12-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
2 RUE du Chapeau mairie 77990 Le Mesnil-Amelot
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